Pouvoir pour assemblée générale
Le texte du mandat, l'ordre du jour rappelé, la place pour la mention manuscrite — en un ou deux exemplaires par page.
Je soussigné(e) …………………………………………………, demeurant …………………………………………………,
membre de l'association Les Amis du parc, à jour de ma cotisation,
donne pouvoir à …………………………………………………
à l'effet de me représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14 mars 2026 à 18:30, salle des fêtes, Villeneuve,
de prendre part en mon nom à toutes les délibérations, de participer à tous les votes et de signer tout document nécessaire.
Le membre absent qui compte quand même
Une assemblée générale se joue souvent sur le quorum, et le quorum se joue sur les pouvoirs. Un formulaire joint à la convocation rapporte plus de voix que trois rappels envoyés la veille.
Envoyer le pouvoir avec la convocation
Un membre qui reçoit sa convocation trois semaines avant sait déjà s'il sera là. C'est à ce moment-là qu'il faut lui donner le moyen de se faire représenter, pas après, quand la question du quorum se pose.
Joignez-le au format papier ou en pièce jointe, avec une consigne claire : à qui l'envoyer, jusqu'à quelle date, et sous quelle forme. Un pouvoir rapporté le jour même sur un bout de papier libre se conteste plus facilement.
Ce que les statuts commandent
La loi de 1901 ne dit rien des pouvoirs : ce sont les statuts qui les autorisent, les limitent ou les interdisent. Vérifiez-y le nombre maximal de mandats par personne, souvent trois, parfois deux, et rappelez-le sur le formulaire.
Certaines associations exigent que le mandataire soit lui-même membre, ou interdisent les pouvoirs en blanc. Ce modèle laisse le nom du mandataire à remplir : à vous de préciser dans la convocation si un pouvoir sans nom est accepté et à qui il revient.
La mention manuscrite
« Bon pour pouvoir », écrit de la main du mandant avant la signature, distingue un mandat d'une simple signature au bas d'un texte. C'est un usage plus qu'une obligation, mais il coupe court aux contestations.
Le pouvoir se conserve avec la feuille d'émargement et le procès-verbal. Ensemble, ils prouvent que l'assemblée pouvait délibérer et que les votes ont été correctement comptés.
L'ordre du jour n'est pas un détail
Un mandataire vote sur les points inscrits à l'ordre du jour, et sur eux seuls. Le rappeler sur le formulaire permet au mandant de savoir sur quoi il délègue son vote, ce qui est la moindre des choses.
Une assemblée qui délibère sur un point non inscrit s'expose à voir sa décision contestée, particulièrement s'il s'agit d'une modification des statuts. C'est le premier réflexe à avoir en préparant la convocation.
Questions fréquentes
- Deux exemplaires par page, pour quoi faire ?
- Pour en distribuer davantage sans imprimer une rame de papier : on découpe la feuille en deux. Dans ce cas, l'ordre du jour n'est pas repris sur le formulaire, la convocation le porte déjà.
- Un pouvoir en blanc est-il valable ?
- Cela dépend de vos statuts. Beaucoup d'associations prévoient qu'un pouvoir sans mandataire désigné revient au président de séance ; d'autres l'interdisent. Le formulaire laisse la ligne libre, la règle vous appartient.
- Peut-on donner pouvoir par courriel ?
- Si les statuts l'admettent, oui. Le formulaire signé, scanné et envoyé reste plus simple à archiver et à présenter en cas de contestation qu'un courriel dont le corps tient lieu de mandat.
- Ce modèle est-il un document juridique validé ?
- C'est un modèle courant, à adapter à vos statuts, qui priment toujours. En cas de doute sur une assemblée aux enjeux importants — dissolution, modification statutaire —, faites-le relire.